CHERCHER >>
 

   
 
> La réglementation / Limites de qualité / Denrées alimentaires
Denrées alimentaires

 

Liste des LMRs européennes

(Lien vers la base de données de la Communauté Européenne)


Les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires sont régis par quatre directives du Conseil : 76/895/CEE  (concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes) 86/362/CEE  (concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales)  86/363/CEE  (concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans les produits d'origine animale) et 90/642/CE  (concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes).

 

Le 23 février 2005, le Parlement Européen et le Conseil ont adopté le réglement 396/2005 sur les limites Maximales de Résidus (LMR) pour les produits phytosanitaires. Comme tout réglement, il est applicable directement dans les Etats Membres, sans transposition au niveau national. Ce texte porte sur la mise en place d'un cadre de travail coordonné au niveau européen avec la fixation des LMR par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA)  sur la base des propositions des Etats Membres. Ce texte doit contribuer à faciliter le travail d'harmonisation des LMR et permettra également de faciliter les échanges de denrées au sein de l'Union. Il est entré en pleine application le 1er septembre 2008.


Les teneurs maximales fixées sont conformes aux bonnes pratiques agricoles des États membres et des pays tiers. Ces teneurs sont définies au terme d'une évaluation des risques éventuels encourus par les consommateurs des différentes catégories d'âge et elles ne sont fixées que lorsqu'elles sont considérées comme sûres. Ces teneurs sont destinées à faciliter les échanges; il ne s'agit pas de limites toxicologiques. Le dépassement d'une teneur maximale dénote davantage une utilisation incorrecte d'un pesticide qu'un risque pour les consommateurs. Cependant, chaque dépassement fait l'objet d'une surveillance, d'une évaluation et d'une notification rigoureuses aux autorités des États membres par le biais du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires lorsqu'il existe un risque potentiel pour les consommateurs.


 Les limites maximales de résidus (LMRs) dans les denrées sont établies par couple "matière active-denrée" à partir des données toxicologiques et agronomiques. Elles reflètent les bonnes pratiques agricoles (utilisation des quantités minimales nécessaires pour protéger efficacement les cultures), qui aboutissent à des niveaux de résidus acceptables, c'est-à-dire sans effet sur la santé.

Les données toxicologiques doivent permettre de définir précisément la nature du produit parent et des éventuels métabolites significatifs et pertinents (issus des transformations) d’un point de vue toxicologique. Pour cela des études de métabolisme sont réalisées dans les plantes (au minimum trois catégories différentes) et sur les animaux (études sur le rat, parfois sur une poule pondeuse et sur un ruminant : vache ou chèvre).

Pour chaque substance active retenue, il convient de déterminer la dose journalière admissible (DJA en mg/kg/j) pour l’homme, c’est-à-dire la quantité maximale de produit pouvant être absorbée quotidiennement par l’homme au cours de toute sa vie, sans apparition d’effet quelconque. Pour cela, on se base sur une dose sans effet (DSE) tirée d’études toxicologiques menées sur des animaux (dans le cadre du dossier d’homologation).

Dans les denrées végétales. Pour quantifier les teneurs en résidus à la récolte, il convient dans un premier temps de définir, parmi les diverses possibilités d’usage d’une substance active, la bonne pratique agricole (BPA) critique, c’est-à-dire la plus pénalisante en terme de résidus, en particulier au niveau de la dose maximale d’utilisation, du délai avant récolte (DAR) et du nombre maximum d’applications par saison.

Ensuite, des expérimentations résidus sont mises en place afin d’estimer les teneurs en résidus liées à l’utilisation de la substance active conformément à la BPA critique. Les essais résidus sont obligatoirement réalisés selon les bonnes pratiques de laboratoires (BPL), que ce soit pour l’expérimentation en champ ou lors des analyses qui sont effectuées par un laboratoire accrédité.

Les exigences réglementaires indiquent le nombre minimal d’essais nécessaire (8 par zone pour une culture majeure et 4 pour une culture mineure), la France étant divisée en 2 zones (nord et sud). Les essais doivent être réalisés sur au moins 2 saisons végétatives successives pour des applications en plein air, selon la BPA critique.

La moyenne et la dispersion des résultats d’essais ainsi obtenus sont utilisées pour calculer une valeur de LMR. Le dossier renseigne également sur la distribution des résidus dans les différentes parties de la plante ainsi que sur l’efficacité des techniques analytiques.

Dans les denrées animales. Des études de transfert des résidus dans les denrées animales sont nécessaires lorsque les traitements phytosanitaires conduisent à des teneurs de plus de 0,1 mg/kg de résidus sur des plantes destinées aux vaches laitières ou poules pondeuses. Ces études aboutissent à la fixation de LMR dans les denrées animales concernées (Arrêté du 6 juin 1994 modifié).

Pour les produits transformés. Aucune étude n’est menée en absence de résidu significatif dans la matière première (< 0,1 mg/kg : valeur indicative) ou si la dose journalière théorique maximale est inférieure à 10% de la DJA. De plus, de telles études ne sont pas requises pour les opérations physiques simples, telles que lavage, épluchage, pressage.

Dans le cas contraire, des études de transformation sont réalisées pour connaître la nature et les concentrations en résidus. Pour identifier la nature des résidus, il s’agit d’études d’hydrolyse (le plus souvent), ou de pyrolyse (rarement), réalisées en l’absence de végétal dans des conditions de pH, de température de durée représentatives des processus appliqués aux matières premières. Pour estimer les concentrations, les modalités pratiques ne sont pas encore fixées de façon définitive, les études sont à faire pour certains végétaux et procédés : la distribution partie comestible/ non comestible pour les agrumes et les bananes ; la préparation de jus de fruits pour les agrumes et les pommes ; préparation d’huile pour le colza ; préparation du sucre pour les betteraves…

Les données agronomiques fournissent donc une proposition de LMR, il faut ensuite s’assurer que celle-ci soit compatible avec la santé du consommateur. Pour cela, un calcul vise à estimer l’apport journalier maximum théorique (AJMT), c’est-à-dire la quantité maximum de résidus qu’un individu est susceptible d’ingérer quotidiennement dans son alimentation à partir des teneurs en résidus par culture (en mg/kg) et de la part de la denrée considérée dans la ration alimentaire journalière (en g/jour).

Le calcul de l’AJMT prend en compte la totalité des denrées dans lesquelles la substance active est homologuée. L’AJMT (mg/jour) est ensuite converti en mg/kg de poids corporel/jour (en considérant un individu de poids moyen de 60 kg) pour être comparé à la DJA.

Si l’AJMT n’entraîne pas de dépassement de DJA, la teneur proposée est retenue comme LMR. Dans le cas contraire, cela ne signifie pas forcément qu’il y ait un risque pour le consommateur, une approche plus réaliste est alors retenue.

Cette approche passe par le calcul de l’apport journalier estimé (AJE). En effet, on considère que le calcul de l'AJMT repose sur des hypothèses maximalistes, telles que :
. le pesticide est utilisé sur toutes les cultures sur lesquelles il est autorisé,
. les teneurs en résidus prises en compte sont celles mesurées à la récolte (alors qu’ensuite ces teneurs diminuent au cours de l’entreposage, du lavage, de la préparation, de la cuisson),
. les LMR sont en général fixées pour le produit entier, et non uniquement sur la partie comestible.
Il est donc possible de définir des facteurs de réduction, pour tenir compte de réductions éventuelles dues aux transformations qui précèdent la consommation (ex : lavage, épluchage…) et de retenir la teneur médiane mesurée lors des essais résidus plutôt que les maxima.

Si cette nouvelle estimation conduit encore à un dépassement de la DJA, l’homologation est refusée ou la BPA critique est modifiée : diminution des doses de traitement, augmentation du délai avant récolte…