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Plan Phyto 2000

En août 2000, les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture ont lancé un " Programme de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires ". La contribution financière du MEDD s'élève à environ 10,5 Millions €/an sur FNSE (délégués aux services régionaux principalement)

Sur le plan national, quatre mesures :


la mise en place d'une filière de récupération des emballages vides et des produits phytosanitaires non utilisés. Il s'agit là d'une filière pérenne dont l'organisation sur une base volontaire relèvera entièrement de la profession c.a.d. les agriculteurs, les distributeurs et les firmes : la mise en place de cette filière sera assurée par la société ADIVALOR créée par les partenaires de la filière le 4 juillet 2001. Le rôle du MEDD, en relation étroite avec l'ADEME, est de veiller à ce que le cahier des charges de cette filière soit conforme à la bonne gestion de ce type de déchet.

le renforcement des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires par les services du ministère chargé de l'agriculture,
des études préalables en vue de la mise en place d'un dispositif de contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles,
le développement des techniques de protection des cultures alternatives à la lutte chimique. Le service de la recherche du MEDD finance déjà un certain nombre de travaux sur ce point et vient de lancer un deuxième appel à proposition de recherche intégrant cette priorité.

Au plan régional, le programme prévoit d'intensifier les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, placés sous l'autorité des préfets de région. Les mesures soutenues par l'Etat sont centrées sur des actions préventives développées sur des bassins versants prioritaires et élaborées selon les recommandations du CORPEN. Ces actions permettent d'effectuer, à l'échelle de chaque bassin prioritaire, un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'un plan d'actions comprenant de la formation et du conseil, des diagnostics des pollutions diffuses et ponctuelles au niveau des exploitations, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. Bien entendu, une synergie avec les contrats territoriaux d'exploitation est recherchée.

Dans l'ensemble le plan phyto s'est bien développé dans les régions depuis son lancement en août 2000 : en 2003 des actions sont en cours ou prévues sur 208 bassins versants (125 en 2001), concernant environ 80 000 exploitations (26 000 en 2001) et couvrant près de 5 millions d'ha (2 millions en 2001). A noter que, selon les régions, les situations sont diverses en terme d'avancement des actions : seuls 87 bassins versants ont un plan d'action effectivement en cours (39 en 2001). Les autres sont en phase de diagnostic voire de négociations préalables.


Un premier rapport dressant un bilan de l'activité des groupes régionaux a été réalisé en 2001 et actualisé en 2002 et 2003.

 

 

2003

Bilan plans d'actions régionaux 

 

 

2002

Rapport plan phyto

 

 

2001

Rapport plan phyto

Annexes 1 - 2 - 3 - 4 : stade d'avancement des actions mises en place sur les bassins versants

Annexe 5 : liste des groupes régionaux

Annexe 6 : liste des correspondants DRAF, DIREN et DRASS

Annexe 7.1 : liste bibliographique, réseaux de surveillance

Annexe 7.2 : liste bibliographique, définition des zones prioritaires

Annexes 7.3 - 7.4 - 7.5 : liste bibliographique, bassins versants, diagnostics de bassins, diagnostics d'exploitation, plans d'action